Politique de confidentialité

1. Introduction

Rubellum (ci-après « l'atelier », « nous ») exploite un atelier de services horlogers situé Rue du Rhône 84, 1204 Genève, Suisse. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet ou que vous nous confiez une montre à réviser.

Le traitement de vos données est effectué conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et, dans la mesure applicable, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.

Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à l'adresse [email protected].

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la réalisation de nos prestations :

• Nom et prénom (identification du dossier)
• Adresse e-mail (communication relative à la prestation)
• Numéro de téléphone (si fourni volontairement)
• Description de la pièce confiée et de son état observé
• Données de navigation sur le site (cookies analytiques, si acceptés)

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de la nLPD ou du RGPD.

Base légale : exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6 § 1 b) RGPD) ; intérêt légitime pour le traitement administratif interne ; consentement pour les cookies non essentiels.

Durée de conservation : les données relatives à une prestation sont conservées pendant dix ans à des fins comptables et légales. Les données de contact non suivies d'une prestation sont supprimées au bout de douze mois.

3. Utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées aux fins suivantes :

• Traitement et suivi des demandes de rendez-vous
• Communication relative à l'état d'avancement de la prestation
• Établissement des devis, rapports et factures
• Archivage du dossier de la pièce traitée
• Réponse aux questions et réclamations éventuelles
• Amélioration du site internet (données anonymisées)

Nous n'envoyons pas de communications commerciales sans demande explicite. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins de marketing.

4. Partage avec des tiers

Vos données ne sont pas transmises à des tiers sauf dans les cas suivants :

• Atelier partenaire spécialisé en conservation de cadrans (uniquement pour les restaurations nécessitant ce travail, avec accord préalable du propriétaire)
• Prestataire d'hébergement web (traitement technique uniquement, sans accès au contenu des dossiers)
• Obligation légale (autorités compétentes sur réquisition)

Tout prestataire tiers est lié par des engagements de confidentialité conformes à la nLPD.

5. Mesures de sécurité

Les données sont stockées sur des serveurs situés en Suisse, avec chiffrement en transit (TLS) et accès restreint au personnel de l'atelier. Les dossiers physiques sont conservés dans un espace sécurisé.

En cas de violation de données susceptible de porter atteinte à vos droits, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et notifierons l'autorité compétente conformément à nos obligations légales.

6. Cookies

Notre site utilise des cookies. Vous pouvez gérer vos préférences sur notre page dédiée aux cookies.

• Cookies essentiels — nécessaires au fonctionnement du site, toujours actifs
• Cookies analytiques — mesure d'audience anonymisée, soumis à votre consentement
• Cookies de préférences — mémorisation de vos choix, soumis à votre consentement

7. Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit d'introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

8. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des ressources externes. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites et vous recommandons de consulter leurs propres politiques.

9. Personnes mineures

Nos services s'adressent aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous afin que nous puissions les supprimer.

10. Mises à jour

Cette politique peut être modifiée pour refléter des changements légaux ou opérationnels. La date de mise à jour figure en haut du document. En continuant à utiliser notre site après une modification, vous acceptez la version révisée.

11. Contact

Responsable du traitement : Rubellum, Rue du Rhône 84, 1204 Genève, Suisse

E-mail : [email protected]

Autorité de surveillance : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch